En Belgique, la promotion de la mobilité électrique s’accompagne de mesures incitatives, notamment des avantages fiscaux pour l’installation de bornes de recharge. Ces mesures visent à encourager l’adoption des véhicules électriques en réduisant les coûts d’infrastructure nécessaires.
Déductibilité Fiscale pour les Entreprises
En 2024, les entreprises qui installent des bornes de recharge pour véhicules électriques peuvent bénéficier de déductions fiscales attrayantes. Cela signifie qu’elles peuvent soustraire une partie du coût d’achat et d’installation de ces bornes de leur base imposable. Cette mesure vise à encourager les pratiques écologiques et à diminuer les émissions de CO2.
Pour les Particuliers
Les particuliers bénéficient également de mesures incitatives, qui varient en fonction des régions – Flandre, Wallonie, et Bruxelles-Capitale. En 2024, les particuliers pourraient être éligibles à des réductions d’impôt ou à des subventions directes pour l’installation de systèmes de recharge chez eux. Ces incitations visent à rendre les véhicules électriques plus accessibles en diminuant les frais initiaux liés à leur utilisation.
Conditions d’Éligibilité pour les Avantages Fiscaux en Belgique
Pour bénéficier des avantages fiscaux associés à l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques, que ce soit pour les entreprises ou les particuliers, certaines conditions doivent être scrupuleusement respectées :
Pour les Particuliers
Si vous installez une borne de recharge fixe pour voitures électriques à votre domicile, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt pour les dépenses réalisées entre le 01/09/2021 et le 31/08/2024. Ces dépenses incluent l’achat à l’état neuf de la borne, son installation, et le contrôle de cette installation par un organisme agréé, cf. Circulaire 2023/C/57.
Les conditions spécifiques pour que l’installation soit éligible à la réduction d’impôt sont les suivantes :
- Installation fixe : la borne doit être fixée de manière permanente au sol ou au mur.
- Proximité du domicile : la borne doit être installée dans ou à proximité immédiate de l’habitation où vous avez établi votre domicile (fiscal) au 1er janvier de l’exercice d’imposition.
- Intelligence de la borne : la borne doit être intelligente, capable de transmettre le temps de charge et la capacité de charge via un système de gestion énergétique.
- Utilisation d’électricité verte : la borne doit exclusivement utiliser de l’électricité verte pour être considérée comme éligible.
- Approbation réglementaire : ‘installation doit être approuvée par un organisme de contrôle agréé.
Pour les Entreprises
Les entreprises doivent aussi s’assurer que les bornes de recharge installées répondent à des critères de performance et de sécurité spécifiques. De plus, pour maximiser la déduction, les installations peuvent être requises d’être accessibles au public pendant certaines heures.
En 2024, la déductibilité fiscale des bornes de recharge en Belgique représente une opportunité substantielle pour les entreprises et une aide précieuse pour les particuliers désireux d’évoluer vers la mobilité électrique. Ces mesures devraient contribuer significativement à l’adoption de technologies plus vertes et à la réduction de l’empreinte carbone du secteur des transports en Belgique.
Toutes les explications se trouvent sur le site du SPF FINANCES :https://finances.belgium.be/fr/particuliers/avantages_fiscaux/borne-de-recharge-%C3%A0-domicile-pour-voiture-%C3%A9lectrique%E2%80%AF
